REGLEMENT INTERIEUR ECOLE LEON BERLAND MATERNELLE

REGLEMENT INTERIEUR


ECOLE LEON BERLAND MATERNELLE

5, place du 63ème R.I. 87100 LIMOGES Tél. 05 55 79 43 39

Conforme au règlement type départemental.(Arrêté du 4 septembre 2008, vu l’article R.411-5 du code de l’Education et l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 3 septembre 2008)
TITRE 1 : INSCRIPTION ET ADMISSION
Le maire de la commune de Limoges est seul compétent pour inscrire un élève. Cette inscription est délivrée sur présentation de : - l'autorisation écrite du directeur de l'école - une pièce d'état civil avec filiation (généralement le livret de famille)- un justificatif de vaccination : carnet de santé ou attestation médicale Pour l'admission, l'enfant doit obligatoirement être à jour dans ses vaccinations D.T.P (articles L. 3111.1, L 3111.2 L 3111.3 du Code de la Santé Publique) ou présenter un certificat de contre indication, ainsi que l'accord écrit du directeur de l'école. Le directeur procède à l'admission sur présentation par la famille : - du certificat d'inscription délivré par le Maire de Limoges (en cas de 1ère inscription ou d’un changement d’école hors Communauté d’Agglomération de Limoges) ou du certificat de radiation émanant de l'école d'origine (Limoges et Communauté d’Agglomération) accompagné du livret d’évaluation - d'un certificat du médecin traitant choisi par la famille attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge - du livret de famille - de l’acceptation ou du refus de communication de l'adresse personnelle des parents aux associations de parents d'élèves. - des décisions de justice en cas de situation familiale particulière précisant la responsabilité parentale et le lieu de résidence de l'enfant. - éventuellement à la demande du directeur, d'un certificat médical constatant un état de santé et une maturation physiologique compatible avec la vie collective en milieu scolaire.
TITRE 2 : FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
Article 1 : L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour l'élève inscrit, d'une fréquentation régulière chaque jour de classe. A défaut d'une fréquentation régulière et après une remarque écrite, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille ou à la personne ayant l'autorité parentale, par le Directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative.
Si l’enfant ne fréquente l’école qu’une demie journée, celle-ci sera obligatoirement
Le matin. Un enfant de petite section qui ne vient pas le matin ne sera pas accepté l’après-midi (dortoir).

Article 2 : La durée hebdomadaire de la scolarité à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée à 24 heures. Les vingt-quatre heures d’enseignement sont organisées à raison de six heures par jour le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les nouveaux horaires sont : de 8h30 à 11h30 et de 13h45 à 16h45.
Les dates des vacances scolaires sont fixées par arrêté ministériel.
L’organisation de l’aide personnalisée aux élèves durant le temps scolaire est arrêtée par l’inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. Dans ce cadre, le maître, en accord avec les parents, désigne les élèves bénéficiaires de l ‘aide et en fixe l’aménagement horaire dans la limite des 2 heures hebdomadaires comprises dans ses obligations de service.

Article 3 : Horaires : L’accueil se fait dix minutes avant les horaires définis dans l’article 2 (soit 8h20 et 13h35) dans les classes, et ce jusqu’à 8h45 (fermeture des portes), heure à laquelle les parents ne sont plus autorisés à rentrer dans l’école. Il en va de même pour l’après-midi.
Les sorties (à 11h30 et à 16h45) s’effectuent dans les classes (classes 1,2 et 3) ou dans la salle de motricité (classes 4,5, 6 et 7) et ce pour une durée de dix minutes. En cas de retards répétés, l’inscription à la cantine ou à la garderie (où les enfants seront conduits d’office au retard suivant) sera obligatoire. Un enfant ne peut sortir de l'école avant l'heure réglementaire sans la permission de l'enseignant ; en cas de force majeure, les parents doivent lui signer une décharge en venant chercher leur enfant.
En cas d'absences répétées, le directeur pourra demander un justificatif écrit aux familles.

Article 4 : Lorsqu’un enfant est malade (principalement allergies ou asthme), il est accompagné d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) mis au point en partenariat avec la directrice de l’école, la Mairie et le médecin traitant, puis transmis au médecin de l’Education Nationale.
En dehors de ce dispositif, aucun médicament ne peut être administré et aucun enfant malade ne peut être admis à l’école.
TITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX DE LA VIE SCOLAIRE
Article 1 : Le principe de laïcité de l'enseignement public impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux. Conformément aux dispositions de l'Article L.141-5-1du Code de l'Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Article 2 : L'école est un lieu de vie collective. Tout écolier a droit au respect, à la protection contre toute forme de violence ou de discriminations, d'où qu'elles viennent.
L’enseignant s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de heurter la sensibilité des enfants.
Les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Article 3 : Aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé, sous surveillance, pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.
En cas de manquement grave au présent règlement, une décision de retrait provisoire de l'école peut alors être proposée en dernier recours par le Directeur aux parents, en accord avec l'Inspecteur chargé de la circonscription.
En ce qui concerne la bibliothèque, les livres détériorés ou perdus devront être remplacés.

Article 4 : Les locaux sont mis à la disposition de l'école par la commune qui en assure le maintien dans un état correct, tant sur le plan de la sécurité que sur celui de l'hygiène. Le nettoyage des locaux est quotidien.
Les élèves doivent arriver à l'école dans un bon état de santé et de propreté. Ils sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.
L'attention des parents sera attirée sur l'hygiène de vie nécessaire aux enfants, notamment les besoins physiologiques concernant le sommeil et l'alimentation ainsi que la nécessité de prendre soin de l'hygiène corporelle de l'enfant. Une application rigoureuse de ces dispositions permet de lutter contre la propagation des agents infectieux. Dans les situations nécessitant une attention particulière (notamment les poux), les parents, dûment avisés par le directeur d'école, prennent les mesures appropriées.
Le décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 pose un principe d'interdiction totale de fumer sur les lieux de travail : Dans les établissements destinés à l'accueil d'élèves mineurs, dans les locaux aussi bien que dans les cours de récréation.
Il est également rappelé qu’il est formellement interdit de cracher dès le franchissement de la grille et que l’accès des chiens est strictement interdit dans l’enceinte de l’école.
TITRE 4 : L’ECOLE ET SON ENVIRONNEMENT
Article 1 : En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève de la responsabilité de l’éducation nationale, le temps périscolaire, immédiatement avant ou après la classe, (garderie du matin avant la classe, restauration à l’école, temps après la classe) relève des collectivités territoriales ou d’associations.

Article 2 : Les maîtres et les élèves ne doivent en aucun cas servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit. Ce même principe de neutralité commerciale s’applique à la photographie d’élèves.
Selon la circulaire n°2003-091 du 05/06 /03, le Directeur d’école est habilité, après consultation du conseil d’école, à accorder, par année scolaire et à un seul photographe professionnel, l’autorisation de prendre des photos de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, ou des photographies collectives (la photographie d’identité par exemple, est de nature à concurrencer les autres photographes locaux. Elle ne peut donc être admise que si elle répond aux besoins de l’établissement et n’est pas proposée aux familles).
TITRE 5 : USAGE DES LOCAUX
Article 1 La circulaire n° 97-178 du 18/09/97. Arrêté du 04/06 /82 modifié par l’arrêté du 13/01/2004 rappelle les mesures de prévention à mettre en oeuvre en matière de sécurité incendie. Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Un plan particulier de mise en sécurité (P.P.M.S.) face aux risques majeurs est soumis à l'avis du conseil d'école, il est réactualisé régulièrement.
Article 2 : Le personnel enseignant ne peut être rendu responsable des vols ou des pertes d'objets appartenant aux enfants. En conséquence et par mesure de précaution, les parents voudront bien marquer très lisiblement à l'intérieur, les coiffures, gants, écharpes, chaussons et autres vêtements. Pour ces mêmes raisons, il est déconseillé de laisser à l’enfant des bijoux ou tout autre objet de valeur. Pour des raisons de sécurité, vous vérifierez que les cordons des vêtements et les écharpes ne présentent pas de risques de strangulation. Tous les objets d'un dangereux sont évidemment proscris.
TITRE 6 : SURVEILLANCE ET SECURITE DES ELEVES
Article 1 : Les parents (ou le personnes qui les accompagnent) doivent se rendre à la porte de chaque classe et remettre leur enfant en main propre aux enseignants.
Avant que les enfants soient pris en charge par les enseignants, ils restent sous la seule responsabilité des parents .La surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, de l’accueil à la sortie des classes. Elle est assurée 10 minutes avant l'entrée en classe, jusqu’à la fin des cours. Les élèves sont alors, soit pris en charge par un service de restauration scolaire ou de garderie à la condition d’avoir été préalablement inscrits à cette prestation, soit rendus aux familles.
Dans le cas exceptionnel où les parents auraient à reprendre leur enfant en dehors des horaires scolaires, une décharge de responsabilité devra être signée.
Dans les situations de séparation parentale, le directeur d’école doit être détenteur d’une copie du jugement précisant les droits d’accueil et d’hébergement de chacun des deux parents.

Article 2 : En maternelle, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, à l’enseignant ou au service d’accueil de l’école. Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par eux au directeur et à l’enseignant. Au cas où l’enfant fréquente le restaurant scolaire, celui-ci n’est repris qu’à la fin de la journée, le relais étant effectué de 11h30 à 13h35 (ou 13h05 en cas de Prévention) par les animateurs ou les ATSEM pour les plus jeunes.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur de l’école.

Article 3 : Il revient au directeur d'école de mettre en place une organisation des premiers secours, défini dans le B .O. H.S. n°1 du 06/01/2000, qui réponde aux besoins des élèves et des personnels de l'école. La fiche d'urgence renseignée chaque année par les familles doit être complétée avec soin.
Il est rappelé qu’un enfant malade ne peut être accueilli à l’école et qu’aucun médicament ne lui sera administré. Si l’enfant présente des symptômes suspects au cours de la journée, ses parents seront avertis de façon à venir le chercher. En cas d’impossibilité de leur part, la directrice contactera le médecin traitant.
Les parents doivent impérativement signaler les troubles particuliers de leur enfant (épilepsie, diabète, hémophilie…)Face à une situation d'urgence, les modalités d'intervention pour l'appel au SAMU (15) par tout adulte de la communauté éducative sont les suivantes : Observer, alerter (15), appliquer les conseils donnés et rappeler en cas d’évolution. Les parents seront alors immédiatement avertis. (N.B. : Un enfant emmené par le SAMU, ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné d’un de ses parents.)
Il est rappelé que seule une assurance individuelle accident couvre un enfant qui se blesse seul.
TITRE 7 : SURVEILLANCE ET SECURITE DES ELEVES
Article 1 : La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, est continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux, et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître (qu'il prenne un groupe en charge ou qu'il assure la coordination de l'ensemble du dispositif) se trouve déchargé de la surveillance effective des groupes confiés à des intervenants extérieurs sous réserve :
qu'il assume par sa présence et son action la responsabilité pédagogique des actions mises en oeuvre,
qu'il sache en permanence où sont tous ses élèves,
que les intervenants extérieurs soient autorisés ou agréés selon les dispositions en vigueur,
que les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.
Les ATSEM ne sont pas autorisées à prendre en charge un groupe d’enfants à la piscine. Pour le bon fonctionnement de cette activité, nous faisons appel aux parents d’élèves volontaires pour passer l’agrément.
TITRE 8 : CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Article 1 : Le Conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret 90-788 du 06/09/90 et rappelés lors du 1er conseil de l'année. Le directeur réunit les parents à chaque rentrée et à chaque fois qu'il le juge utile. Les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous pour tout point concernant leur enfant. Un cahier, remis à chaque élève en début d'année, permet une meilleure liaison école famille école.
Article 2 : Dans les écoles, les représentants des parents d’élèves facilitent les relations entre les parents d’élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d’école pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d’un ou des parents concernés. En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.
Article 3 : Chaque parent est électeur et éligible.
Dans les cas particuliers où l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement.
Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux. Lors de la réunion des parents d’élèves organisée en début d’année scolaire, une information est donnée aux familles sur l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves.
TITRE 9 : DISPOSITIONS FINALES
Dans chaque école, le conseil d’école adopte un règlement intérieur pris en application des dispositions du règlement type départemental (Arrêté du 4 septembre 2008, vu l’article R.411-5 du code de l’Education et l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 3 septembre 2008)
Le règlement départemental fait référence pour tout cas qui n'aurait pas été prévu par le présent règlement intérieur qui devra être approuvé ou modifié chaque année scolaire.
Règlement intérieur voté lors du Conseil d'Ecole du 23/10/2008
Le présent règlement, préalablement approuvé par l'Inspectrice Départementale de l'Education Nationale, sera remis aux parents le jour de l'inscription de leur enfant. Il restera affiché dans l'école.
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COUPON A REMETTRE A L’ECOLE
Vu et pris connaissance du règlement intérieur
Vu et pris connaissance du règlement intérieur
Date : .... /…. /2008
Date : .... /…. /2008
Nom et prénom :

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(père, mère, tuteur) Rayer la mention inutile

de l’enfant

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Classe …………………
Nom et prénom :

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(père, mère, tuteur) Rayer la mention inutile

de l’enfant

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Classe …………………
Signature du responsable légal
Signature du responsable légal